Vidéosurveillance Archives - avas https://avas-surete.com/category/videosurveillance/ Sureté électronique Wed, 01 Apr 2026 09:30:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://avas-surete.com/wp-content/uploads/2022/11/cropped-Capture-decran_20221114_141754-32x32.png Vidéosurveillance Archives - avas https://avas-surete.com/category/videosurveillance/ 32 32 Vidéosurveillance en entreprise : obligations légales et RGPD https://avas-surete.com/videosurveillance-entreprise-obligations-legales-rgpd-3/ Wed, 01 Apr 2026 02:00:00 +0000 https://avas-surete.com/?p=102 Installer des caméras de vidéosurveillance dans votre entreprise est soumis à une réglementation précise en France. Ce guide vous explique tout pour être en conformité dès le départ.

Deux régimes juridiques distincts

Pour les lieux ouverts au public (commerces, halls d’accueil), la loi du 21 janvier 1995 s’applique avec obligation d’autorisation préfectorale. Pour les lieux de travail non accessibles au public, c’est le RGPD et le Code du Travail qui prévalent.

Obligations pour les lieux ouverts au public

  • Déclaration et autorisation préfectorale obligatoire avant installation
  • Affichage visible informant les personnes filmées
  • Durée de conservation des images limitée à 30 jours maximum
  • Désignation d’un référent sécurité pour l’accès aux images

Obligations en milieu de travail (RGPD)

  • Information préalable des salariés (consultation du CSE si applicable)
  • Déclaration à la CNIL ou analyse d’impact selon les cas
  • Les caméras ne peuvent pas surveiller en permanence les postes de travail
  • Durée de conservation limitée et justifiée

Un projet de vidéosurveillance ? Contactez-nous pour un devis gratuit et des conseils personnalisés.

]]> Vidéosurveillance en entreprise : obligations légales et RGPD https://avas-surete.com/videosurveillance-entreprise-obligations-legales-rgpd/ Wed, 01 Apr 2026 09:30:00 +0000 https://avas-surete.com/?p=102 Installer des caméras de vidéosurveillance dans votre entreprise est soumis à une réglementation précise en France. Entre la loi de 1995 sur la vidéosurveillance des lieux publics et le RGPD pour les lieux de travail, voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.

Deux régimes juridiques distincts

En France, la vidéosurveillance est encadrée par deux textes principaux selon la nature du lieu. Pour les lieux ouverts au public (commerces, halls d’accueil, parkings), c’est la loi du 21 janvier 1995 qui s’applique — avec obligation d’autorisation préfectorale. Pour les lieux de travail non accessibles au public, c’est le RGPD et le Code du Travail qui prévalent.

Les obligations pour les lieux ouverts au public

  • Déclaration et autorisation préfectorale obligatoire avant installation
  • Affichage visible informant les personnes filmées
  • Durée de conservation des images limitée à 30 jours maximum
  • Désignation d’un référent sécurité pour l’accès aux images

Les obligations en milieu de travail (RGPD)

  • Information préalable des salariés (consultation du CSE si applicable)
  • Déclaration à la CNIL ou analyse d’impact selon les cas
  • Les caméras ne peuvent pas surveiller en permanence les postes de travail
  • Durée de conservation limitée et justifiée
  • Droit d’accès des salariés aux images les concernant

Comment AVAS Sureté vous accompagne

Nous vous guidons dans toutes les démarches administratives et techniques pour que votre installation soit conforme dès le départ. Rédaction des affichages, conseils sur les angles de caméra autorisés, documentation technique — nous assurons une installation en règle.

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]]> Vidéosurveillance en entreprise : obligations légales et RGPD https://avas-surete.com/videosurveillance-entreprise-obligations-legales-rgpd-2/ Wed, 01 Apr 2026 08:45:00 +0000 https://avas-surete.com/?p=102 Installer des caméras de vidéosurveillance dans votre entreprise est soumis à une réglementation précise en France. Ce guide vous explique tout pour être en conformité dès le départ.

Deux régimes juridiques distincts

Pour les lieux ouverts au public (commerces, halls d’accueil), la loi du 21 janvier 1995 s’applique avec obligation d’autorisation préfectorale. Pour les lieux de travail non accessibles au public, c’est le RGPD et le Code du Travail qui prévalent.

Obligations pour les lieux ouverts au public

  • Déclaration et autorisation préfectorale obligatoire avant installation
  • Affichage visible informant les personnes filmées
  • Durée de conservation des images limitée à 30 jours maximum
  • Désignation d’un référent sécurité pour l’accès aux images

Obligations en milieu de travail (RGPD)

  • Information préalable des salariés (consultation du CSE si applicable)
  • Déclaration à la CNIL ou analyse d’impact selon les cas
  • Les caméras ne peuvent pas surveiller en permanence les postes de travail
  • Durée de conservation limitée et justifiée

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